Affaire de la piscine (suite)

LETTRE AUX OVILLOIS

Chères Ovilloises, Chers Ovillois,

L’association  IDDEO, ainsi qu’un think tank de la Boucle de la Seine CRCBS et ses deux représentants agissant à titre personnel avaient contesté ensemble devant le Tribunal Administratif de Versailles la légalité de la mise à exécution par la CCBS du projet de piscine de quartier dit Gatti, en demandant d’évoquer l’ensemble du projet, ainsi que sa faisabilité économique.

Nous avions notamment invoqué des moyens relatifs à la légalité externe de cette décision visant le non respect des dispositions du Code des Marchés Publics, ainsi que des moyens de légalité interne tirés du caractère non communautaire de ce projet, dont l’exécution restait non contrôlé ni par le conseil communautaire de la Boucle de Seine ni par le conseil municipal de la ville de Houilles.

Malheureusement, le Tribunal a refusé d’évoquer l’ensemble du dossier et a rejeté d’office nos demandes.

Il a rejeté pareillement dans la foulée les demandes en légitimation émanant de la CCBS et de la Région Ile de France.  Nous avions mis en cause la Région au titre du caractère illégal de la subvention qu'elle avait accordée, laquelle n'était pas sérieusement rattachable à l’équipement du Lycée des Pierres Vives de Carrières sur Seine.

Le Tribunal a considéré en définitive ce dossier comme étant de nature politique et financière et nous a invité cordialement à nous pourvoir autrement.

Cette décision est évidemment décevante.

Elle ne doit cependant pas nous arrêter dans le combat que nous menons pour une bonne gestion durable des intérêts des Ovillois.

Sur la base des propositions formulées par le think tank CRCBS présidé par notre ami Jean Louis Rodrigues de Carrières sur Seine, nous allons saisir la CADA - la Commission d’Accès aux documents administratifs - à l’effet de contraindre la CCBS à nous remettre tous les documents d’exécution de cette piscine pour que nous puissions les évaluer. Ces documents qu’elle a refusé de nous remettre en Justice pour des raisons inexpliquées, mais que les Ovillois devineront facilement, je pense.

Nous irons ensuite devant Monsieur le Préfet pour lui demander de transmettre le dossier en l’état devant la Chambre régionale des Comptes d’Ile de France, à moins qu’une solution de mutualisation de l’exploitation de cette piscine n’intervienne d’ici là entre la ville de Houilles, de Carrières, voire de Montesson.

Nous rappelons à cet égard le budget de fonctionnement de l’actuel piscine intercommunale, à savoir 750.000 euros par an pour une petite piscine de 25 m par 10 m. Nous estimons donc les frais de fonctionnement de l’actuel projet de piscine qui nous est imposé par le maire à une somme annuelle 1.750.000 euros qui interviendra à la charge unique du budget de fonctionnement de la ville de Houilles (soit sur la base de fréquentation actuelle, un ticket d'entrée à 500 euros payé par chaque contribuable ovillois ... ). Une plaisanterie qui obérera d'autant pour l'avenir les disponibilités financières de notre ville.

Cette situation légitime à notre sens une importante faute de gestion du maire dont il devra répondre devant les électeurs. Il y en d'autres, malheureusement.

Veuillez croire, Chères Ovilloises, Chers Ovillois, à l’assurance de mes sentiments dévoués et les meilleurs.

André ROULLEAUX DUGAGE

Conseil municipal IDDEO