Le logement social et la crise du logement à Houilles.

Lors du dernier conseil municipal, IDDEO a voté contre la convention dite de mixité sociale 2011-2013 que vous trouverez ICI, et ce, après discussions internes sur la position à tenir vis-à-vis de la loi SRU imposant un quota de 20% de logements sociaux dans chaque ville, certains parlementaires de gauche ou du centre appelant à porter ce quota à 25%.

Nous avons voté contre, à la lueur d’une étude très instructive sur le logement dans la Boucle de la Seine dont nous vous recommandons la lecture et que vous trouverez également ICI. En voici les motifs :

* le bilan d’exécution du contrat de développement de l’offre résidentielle (CDOR) que vous trouverez ICI tel que signé par le maire sortant en 2006 visée par l’arrêté de carence du préfet du 21 juillet 2011 n’était pas communiqué ;

* l'arrêté de carence du préfet de juillet 2011 démontre un manque de détermination et une lenteur inadmissible de la part d’un maire réputé aux commandes de notre ville depuis 1995 ;

* le projet 2011-2013 prévoit un rattrapage par une manœuvre : celle-ci consiste à inclure dans le plan SRU de la ville 79 logements issus de la résidence pour personnes âgées des Bellevues, au motif du financement de sa rénovation et de sa remise en conformité via par le logement social. Or, ce système, qui maintient les tarifs hôteliers existants et ne prévoit aucun plafonnement de ressource, ne crée nulle part du logement social. Il ne concerne nulle part la population active, estudiantine et les familles nombreuses qui sont les principales victimes de la crise du logement.  C'est un artifice pour gagner des points qui règle aucun problème.

Signalons au passage que Bruno Comby, nouveau représentant du MoDem sur la ville de Houilles à l’occasion des législatives 2012 (et suppléant d’Elisabeth Saunier pour ces élections, rappelons-le) a osé  contredire notre position en déclarant vouloir approuver cet artifice, en se positionnant clairement contre la loi SRU (« une mauvaise loi source de nos désagréments locaux, charges financières, insécurité, équipements, assistanat local… » cf. notre page Facebook du 25 mai 2012 pour plus d’information sur ce déplorable incident). Bon, il s’est abstenu lors du vote ... mais ses déclarations calamiteuses l'ont clairement discrédité auprès des autres élus locaux.

Rappelons que nous sommes favorables au logement social et à la loi SRU. La crise du logement actuelle qui sévit en région parisienne se résume essentiellement en une crise de l’offre dans le secteur du marché locatif. Ce marché est peu fluide et trop spéculatif avec un stockage important de logements vacants ou à l’abandon (nous en avons ainsi repéré un certain nombre sur Houilles au cours de nos tractages en boite aux lettres). Cette situation de gaspillage résulte d’une situation de corporatisme entre propriétaires et locataires. Elle est également pénalisée par une fiscalité non incitative qui frappe essentiellement les loyers modérés.

On retrouve ce même état d'esprit dans la gestion du parc de logements sociaux, avec une inflation des charges qui démontrent pareillement une crise de confiance entre partenaires (les fournisseurs de services aux copropriétés notamment). Tout ceci conduit à une anémie globale du marché et la paupérisation de ses acteurs.

Cette crise s’explique donc par une défaillance du secteur institutionnel et par une méfiance du secteur privé. Aucune démarche ouverte visant à clarifier les choses entre ses deux secteurs n’a été entreprise par le maire par peur de rompre avec des tabous propres aux conservatismes divers qui les hantent.

La loi SRU qui impose le quota de 20 % doit être assumée, parce que c'est un passage obligé pour contrer certaines politiques locales récalcitrantes et les errements du marché immobilier. Tous les maires de la Boucle candidats aux législatives, notamment Messieurs Davin et de Bourrousse, partagent notre position.

Ceci étant, une bonne politique du logement social doit comporter des limites.

Le logement social n’a pas vocation à parasiter le marché du logement, que cela soit le marché locatif pur ou celui de l’acquisition à la propriété, mais à le contenir dans certains garde-fous. Nous restons à cet égard tout à fait opposés à la politique des surloyers mis en place par le gouvernement Sarkozy et son ministre du logement Madame Boutin : notre idée est que ceux qui ont les moyens d’aller sur le marché libre doivent impérativement y aller. Il leur faut libérer de la place ou, à défaut, accéder à la propriété de leur logement au prix du marché. Le bénéfice ad vitam de baux modérés en tant que rente de situation est pour nous résolument choquant et anti social.

Les logements sociaux doivent être retournés vers ceux qui sont en état de nécessité : les étudiants, les familles nombreuses, les chômeurs, bref, toute la population active à faibles revenus. De même, les personnes à mobilité réduite ou âgés non éligibles aux maisons de retraite ou autres résidences médicalisées doivent en rester les prioritaires.

Enfin, il faut confier la gestion du logement social à des professionnels actifs et avisés, à même de mettre en place des règlements pertinents et les faire respecter. Le logement social ne peut être le terreau des incivilités et dégradations autres de l'habitat urbain qui perturbent la vie des riverains. Il existe pourtant des dispositifs prévus par les textes et les gérants répugnent à les appliquer. Pourquoi ?

Autre réserve : la loi SRU ne peut aboutir à transformer nos villes en cités dortoirs anémiées.

Notre bétonnage massif du centre ville via la ZAC Eglise va dans cette direction. Solution de facilité à court terme permettront au maire sortant de faire une campagne électorale séduisante (du type « promoteur immobilier» comme il l’a fait lors de sa dernière campagne : " je fais construit un nouveau commissariat, une nouvelle gare, voter pour moi ! " ). Or, ce bétonnage massif ne résoud rien sur un plan urbanistique à moyen long terme. Au contraire, il aggrave notre situation, au niveau des transports (très problématiques chez nous notamment avec le RER A qui dessert mal notre gare), de la trombose de la circulation sur nos grands axes, de nos services sociaux. Une politique anarchique du logement tuerait l'âme villageoise de  notre cadre de vie. 

Nos règles urbanistiques commandent des villes équilibrées, avec des services sociaux efficients. Mais il faut surtout des activités économiques appropriées, à la fois rayonnante et de proximité qui détermine le reste. Force est de constater que la politique locale actuelle en matière économique (cf. l’affaire du Centre Leclerc dans la zone Sarrazin justement compromise en Justice) reste "au coup par coup" et sans grande vision stratégique d’ensemble pour notre ville.

La gauche ovilloise avait approuvé en son temps lors des municipales 2008 le contrat de développement de l’offre résidentielle (CDOR) souscrite par le maire sortant et signalée au début de ce billet. Ce contrat n’a pas eu les résultats escomptés (notamment l’engagement pour le maire de produire, à partir de 2006, 159 logements par an contre 54 dans la période 2000-2004 : on est très loin du compte en 2012, puisque nous en sommes pratiquement au même point). Certes la ZAC Eglise a connu un développement récent soudain et inattendu après une dizaine d’années de paralysie. Ceci n'empêche que le CDOR n’a pas été exécuté. Là encore, des questions s'imposent.

Nous rappelons enfin nos engagements lors des municipales 2008 pris en substance vis-à-vis des associations locales de défense du logement (convenus en accord avec notre tête de liste Bruno Comby qui a manifestement changé d'opinion depuis...).

Exiger les 20% minimum de logements sociaux dans tous les programmes privés –neufs ou réhabilités –à partir de 5 logements réalisés, et à l’occasion de la transformation du POS en PLU, d’y inscrire cette obligation. Nous sommes pour cette proposition, mais Houilles est construite et densifié à 95% environ ; dés lors la mise en place de votre norme impactera peu le taux de logement social en place. Nous sommes pour une politique de préemption ou d’expropriation douce aux fins de transformation d’affectation intégrée dans des immeubles à taille humaine. Ceci dans la limite des moyens financiers de la ville. Nous refusons également tout programme visant la création d’ensembles HLM à part, nous sommes contre ce genre de ghetto. Il vous faudrait en toute rigueur exiger 30 % voire 50 % de logements sociaux et intermédiaires dans chaque programme immobilier pour parvenir à cette intégration des 20% issues de la loi SRU.

Vous engager résolument contre l’habitat indigne soit par l’entremise de projets de réhabilitation soit en vous plaçant du côté des familles confrontées à ces problèmes. Nous y sommes bien évidemment favorables mais encore faudrait-il être plus précis quant aux moyens. La lutte contre le logement insalubre implique une démarche financière ambitieuse impliquant notamment les fonds d’aide sociale gérés par le Conseil Général. Nous pensons par exemple que l’une des vocations du CCAS de Houilles doit être de financer la mise en conformité d’équipements vétustes et dangereux (comme par exemple les installations électriques, gaz ou de chauffage) viciant des habitats insalubres. Il en va de l’intérêt des occupants comme des voisins qui se trouvent exposés à des risques importants. Bien évidemment, le CCAS ne serait pas appelé à diriger ces travaux ou à se substituer à des propriétaires indélicats (ou alors ce serait nécessairement à leurs dépens …), mais pour des petits propriétaires en difficulté et désireux de s’en sortir, l’aide financière pour les aider de manière pragmatique à mettre leur logement aux normes de sécurité est une solution.

Veiller à ce que les publics spécifiques (étudiants, jeunes travailleurs, …) ou des personnes en grande difficulté matérielle (famille monoparentale notamment) trouvent une solution d’hébergement capable de déboucher sur une solution pérenne de logement. Bien évidemment, nous sommes pour et nous veillerons à ce que les familles nombreuses soient également pris en compte. Mais les problèmes de ces publics spécifiques impliquent encore une fois que les bons diagnostics soient posées dés leur accueil et que leur responsabilisation soit acquise. Ce qui implique une coopération en termes de qualité de service entre la ville et le Conseil Général pour appréhender chaque situation, le logement estudiantin par exemple via des contrats d’hébergement troc contre troc chez des particuliers âgés ou handicapés subissant une perte d’autonomie. De même, le logement des familles monoparentales dont seul le chef de famille travaille exige un accompagnement très fort de manière à recréer du lien social. C’est aux élus de donner les impulsions nécessaires et de ne pas se retrancher derrière les travailleurs sociaux.

Comme disaient les anciens, "ne varietur" nous concernant.