Les 15 propositions de l'AELO reprise par IDDEO pour créer une véritable démocratie locale.

Pourquoi ? Pour répondre aux difficiles conditions d'exercice des mandats des élus locaux d'opposition.

Pour adapter les process et les progrès de la démocratie parlementaire aux collectivités locales.

Pour que soient renforcées la vitalité et la réalité du débat local en respectant et en facilitant la participation l'expression des élus de l'opposition.

Pour créer de vrais contre-pouvoirs permettant de mieux contrôler la gestion et le fonctionnement des collectivités

Pour qui ? Au-dessus des clivages politiques au même titre que l'Association AELO qui est transpolitique, interpeller les décideurs de demain pour que la démocratie locale et de proximité soit au coeur des débats sur la rénovation et la moralisation de la vie politique et publique.

Ce que nous souhaitons: 3 objectifs - 15 propositions

Les objectifs et propositions présentés aux candidats à l'élection présidentielle sont le résultat des travaux menés par l'Association nationale des Elus Locaux d'Opposition depuis sa création en 2010.

Ces propositions sont confortées par les expériences et les pratiques des élus d'opposition. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à solliciter et à adhérer à l'Association parce que leurs droits ne sont pas respectés par leur majorité et qu'ils ne peuvent exercer pleinement leur mandat.

Etre élu minoritaire, indépendant ou d'opposition est un rôle à part entière.

Ainsi, le Courrier des Maires de février 2012 souligne : " comment les élus d'opposition ont peine à faire respecter leurs droits pourtant garantis par la Loi, comment ces mêmes élus doivent développer des stratégies particulières pour se faire entendre alors même que le mandat d'opposition exigerait en toute rigueur un investissement équivalent à celui d’un élu majoritaire, non exclusif du plein temps. "

C'est pourquoi, la Lettre Ouverte de l'AELO aux candidats a identifié 3 objectifs et 15 propositions pour rénover la vie publique locale et rénover de la démocratie en reconnaissant et respectant les élus minoritaires.

Objectif 1 : Renforcer le contrôle des collectivités locales et le débat en rééquilibrant le pouvoir de la majorité au sein des collectivités territoriales.

Proposition n°1 : Confier la présidence de la commission des finances à un membre de l'opposition dans toutes les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants.

Proposition n°2 : Organiser une séance du conseil municipal entièrement dédiée aux questions d'actualité ou prévoir une heure au début de chaque de conseil consacrée à cesquestions.

Proposition n°3 : Assurer la présence proportionnelle et personnelle de tous les élus de l'opposition dans toutes les assemblées locales. Les élus minoritaires seront représentés à partir de 2014 dans les instances communautaires, ce doit êtreégalement le cas dans toutes les instances municipales, dans celles des conseils généraux, régionaux les offices, syndicats, régies, EPCC, SPL, SEM ...

Proposition n°4 : Obliger les exécutifs locaux à établir, diffuser et publier des comptes rendus exhaustifs des conseils du pouvoir délibérant rendant compte de toutes les interventions et des questions diverses. Rendre obligatoire l'envoi de tous. les comptes rendus des organes de délibération et de décision aux élus de l'opposition (commissions; EPCI ; syndicats; régies ... ).

Proposition n°5 : Inscrire tous les élus, y compris de l'opposition, dans la liste du protocole et mettre à leur disposition un calendrier des évènements pour leur permettre d'organiser leur présence sur le terrain.

Objectif 2 : Améliorer les conditions d'exercice. des mandats locaux

Proposition n°6 : Avec l'ensemble des associations d'élus, mettre en place un médiateur national des élus. Sollicité directement par ceux-ci en cas de dysfonctionnement, il permettra de limiter les recours au tribunal administratif. Chaque année, il rendra un rapport sur la démocratie locale et la situation des élus locaux d'opposition dans les collectivités. Il veillera à la formalisation  et à la mise en oeuvre de règles éthiques et de déontologie garantissant le bon fonctionnement de la démocratie locale.

Proposition n°7 : Elire dans les conseils des communes de plus de 3500 habitants, les intercommunalités, les conseils généraux et régionaux un questeur issu des rangs de l'opposition pour veiller à l'application des règles communes et résoudre les problèmes liés aux rapports entre la majorité et l'opposition. Il constituerait un premier interlocuteur avant le médiateur national.

Proposition n°8 : Améliorer la Loi en matière de convocation des assemblées: convoquer les conseils dans un délai de 10 jours (et non de 5) et adresser tous les documents de travail et des questions écrites dans ce même délai, pour permettre à chaque élu de l'opposition de préparer ses interventions dans de bonnes conditions.

Proposition n°9 : Faire établir par l'exécutif territorial un calendrier prévisionnel semestriel des conseils, des assemblées et commissions qui sera communiqué à l'ensemble des élus.

Proposition n°10 : Par la loi, autoriser l'envoi des questions orales 48 heures avant la séance du conseil et veiller à leur diffusion immédiatement à chaque élu.

Proposition n°11 : Reconnaissance d'un droit d'inscription à l'ordre du jour par l'opposition d'une question ou d'un débat, 2 jours après la réception de la convocation.

Objectif 3 : Renforcer la transparence et l'équité, créer un vrai statut de l'élu local

Proposition n°12 : Préciser dans la Loi les conditions d'exercice du droit d'expression des élus d'opposition dans les bulletins d'information des collectivités: la tribune doit être réservée en totalité à l'opposition, la majorité ayant le reste du bulletin pour faire valoir ses actions, la taille doit être proportionnelle au nombre de pages du bulletin. C'est un droit propre individuel, qui doit s'appliquer à toutes les formes de communication de la collectivité (bulletin papier, numéro exceptionnel, site Internet, newsletter).

Proposition n°13 : Rendre obligatoire la publication du coût réel de la communication globale du maire, maires adjoints et maires délégués, lors de l'adoption du compte administratif, par une nomenclature particulière. Ce coût prendra en compte toutes les publications et tous les supports confondus (journaux, affichages, cartes de voeux, invitations ... ).

Proposition n°14 : Instituer un véritable statut de l'élu local, abordant précisément les droits de l'élu d'opposition et garantissant les moyens de fonctionnement des groupes dans les villes de plus de 50 000 habitants.

Proposition n°15 Adresser au préfet de département les déclarations d'intérêt et de patrimoine rédigées par les maires et les adjoints appartenant aux villes de plus de 10 000 habitants, en début et fin de mandat.

Une Initiative de l'Association Nationale des Elus Locaux d'Opposition