Suite au tir de barrage de nos adversaires, IDDEO saisit Monsieur le Sous préfet

Monsieur le Sous-préfet,

Je vous saisis à titre personnel en ma qualité de conseiller entrant au sein de l’assemblée municipale de Houilles, suite à la démission de Christelle Do Thanh, deuxième de liste MoDem à l’occasion des dernières élections municipales. Pour des motifs internes à notre liste et dont les tiers ne peuvent se prévaloir à mon encontre, j’interviens en l’état à titre indépendant de notre tête de liste.

Il se trouve que Monsieur le Maire, directeur de publication de la gazette municipale « l’Ovillois », a refusé de publier mes deux tribunes libres des mois de novembre et décembre 2011, n’hésitant pas à violer gravement mon droit d’expression politique.

A l’issue de notre conseil municipal du 17 novembre écoulé nonobstant mon courrier de rappel du 8 écoulé, celui s’est obstiné à refuser toute publication de mes deux premières tribunes, « pour des raisons techniques de délai » et à maintenir sa position visant à restreindre mon droit d’expression pour l’avenir dans les termes de son courrier du 3 écoulé dont vous trouverez ci-joint copie.

Nous considérons son attitude arbitraire et constitutive d’un abus de pouvoir évident.

En effet, les articles L 2121-27-1 du CGCT relatif aux tribunes libres des élus hors majorité municipale et 25 de notre règlement intérieur qui en organise l’application dans notre commune, prévoient ensemble un espace de 5000 caractères dévolu en l’état aux cinq élus (ou groupe d’élus) d’opposition dont moi-même, soit 1000 caractères dévolus à mon égard.

De plus, l’article 25 de notre règlement intérieur ne donne aucun pouvoir à Monsieur le Maire pour m’impartir d’autorité un planning de remise de mes tribunes à trois semaines avant la fin du mois précédent. Un tel délai est parfaitement excessif,  dans le but clair de m’empêcher de « coller » à l’actualité de la vie municipale ovilloise et d’intervenir utilement en réaction à cette dernière.

Il est d’ailleurs évident à la lecture de cette gazette municipale que le groupe majoritaire exerce systématiquement son droit de réponse à l’intérieur même des encarts légalement prévus pour l’opposition (sic !) dans des conditions manifestement absurdes et n’est pas assujetti à ce délai qui intervient en définitive selon l’humeur du Monsieur le Maire.

Tout ceci est lourdement attentatoire à notre démocratie locale. Je vous demande donc d’impartir à Monsieur le Maire de Houilles, au visa des articles précités de :

-       publier immédiatement mes tribunes des mois de novembre et décembre dans l’Ovillois, édition du mois de décembre,

-       fixer un délai raisonnable de huit jours francs avant la fin du mois pour recevoir mes tribunes.

En vous priant de bien vouloir faire suite rapide à la présente vu l’urgence et la nature de l’affaire qui vise de près nos libertés publiques, et en tout état de cause dans le respect des délais de recours contentieux,

Je vous prie de croire, Monsieur le Sous-préfet, à l’expression de ma meilleure considération.

André ROULLEAUX DUGAGE

Conseiller Municipal

Président IDDEO (ex MDO)