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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 13:15

Monsieur le Sous-préfet,

 

Je prends connaissance de votre courrier du 30 écoulé remis hier à mon domicile par porteur et vous en remercie.

 

Sur la question des tribunes libres, je reste en désaccord et compte donc saisir le Tribunal Administratif, vu l’important manque à gagner (soit 12.000 signes, soit une page complète de l’Ovillois !) que nous supportons en l’état, et que le groupe d’expression majoritaire ID Commune n’a légalement absolument aucun droit sur cet encart.

 

Sur la question de ma désignation aux commissions permanentes municipales, je prends acte de votre position, à savoir que rien ne s’oppose à ce que je me porte candidat à l’élection au siège vacant au sein des différentes commissions qui va donc nettement à l’encontre des déclarations téméraires de Monsieur Alexandre Joly, maire de Houilles, dont la presse a fait écho lors de notre dernier conseil municipal.

 

Il n’en demeure pas moins, pour avoir consulté les quelques spécialistes de la matière au sein de mon mouvement politique, que votre raisonnement ne va pas jusqu’au bout du principe de représentation proportionnelle des listes élues consacré par les articles L1413-1 alinéa 2 et L2121-22 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales repris aux articles 19 et 21 de notre règlement intérieur que Monsieur Alexandre Joly, après 16 ans de mandat, semble toujours curieusement méconnaître.

 

Ce principe interdit en effet toute immixtion du Conseil Municipal dans le choix des représentants des listes élues. Je maintiens donc que vous devez légalement faire valoir au dit maire que seule ma candidature aux lieux et places de mon prédécesseur dans la liste élue est légalement recevable, et que le Conseil Municipal n’a pas à s’immiscer autrement dans le fait de déterminer qui en serait autrement le meilleur représentant.

 

En effet, votre autorité est comptable de l’ordre public qui doit régner à l’intérieur de notre municipalité dont le fonctionnement est remarquablement bloqué du fait du maire qui tarde remarquablement depuis le 6 octobre écoulé dans la non recomposition actuelle des commissions en cause.

 

Par courrier électronique dont ci-joint copie, mon collègue Martin Lévrier, conseiller municipal majoritaire de la Ville de Versailles et Président de la Fédération des Elus Démocrates des Yvelines (FEDY), missionné à cet effet par le Conseil Départemental de mon Mouvement selon motion du 5 écoulé, a pris contact hier avec Monsieur Alexandre Joly, à charge pour ce dernier de bien vouloir de le recevoir, vu l’urgence et la proximité de notre prochain Conseil Municipal, et lui donner réponse satisfaisante d’ici lundi prochain 17h30.

 

A défaut de suite favorable, je tiens à vous faire savoir que Monsieur Martin Lévrier m’a indiqué avoir la ferme intention de saisir le Cabinet de Monsieur Michel Jau, Préfet des Yvelines, avec son dossier, incluant nos courriers et les remarquables déclarations de Monsieur Alexandre Joly dans le dernier compte rendu municipal.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Sous-préfet, à l’expression de ma meilleure considération.

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