Personne n'a parlé pour le moment des frais de financement ni le budget prévisionnel (budget primitif) attaché à la construction et au fonctionnement de la nouvelle piscine qui constituera l'une des importantes pommes de discorde de la campagne entre les Ovillois et Monsieur Joly. Rappelons que la CCBS, voulant noyer le poisson dans l'eau, avait clairement refusé de nous communiquer tout détail en dépit d'une injonction de communication de documents donnée par la CADA.

On pourrait lui rappeler l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. " Partout, sauf à la CCBS où c'est l'opacité en règle.

Car en plus des estimations donnés par Monsieur Thierry Doll, maire adjoint à Carrières sur Seine (cf. son blog " le grand carillonneur " ), sur le coût constructif de la piscine, qu'il estime à plus de 18,9 millions d'euros, frais de raccordement au SITRU (usine d'incinération des déchets) inclus, il faut bien parler du coût financier de cette piscine pharaonique emplacée n'importe comment qui avait provoqué en son temps une crise politique au sein de la CCBS (Carrières sur Seine et le Vésinet étaient totalement contre) et va probablement au final coûter une fortune aux Ovillois.

Construction plus raccordements : 18M€. Coût financier : intérêts à 6% sur 20 ans soit + 13 M€ si financement extérieur plein pot. Plus 1.5 M€/par an de frais de fonctionnement. Le tout sur 13.000 foyers fiscaux à Houilles à défaut de mutualisation, soit environ 3.000 euros par foyer fiscal au bas mot. Pour une construction dédiée uniquement au sport et donc non rentable économiquement, ceci coutera aux ovillois une augmentation de leurs impôts locaux oscillant entre + 200 € par an sur 20 ans en cas de recours à l'emprunt ou de + 1.400 euros sur un an sans recours à l'emprunt.

Tout ça pour satisfaire l'égo de M. Joly et plaire à quelques uns. Evidemment, ça va nous couter cher. La question est dés lors de savoir si les Ovillois sont vraiment des moutons au point d'accepter de se faire  tondre la laine sur le dos pour satisfaire des personnalités arrogantes et incompétentes et leur vague clientèle électorale. Réponse prochainement dans les urnes.

Les impôts ? Parlons en !

Suite à bien des discussions sur la nouvelle piscine, la Chambre Régionale des Comptes a enquêté sur la CCBS, notre communauté de communes, codirigée par Monsieur le maire.

Cette juridiction vient d’établir un rapport commenté en détail sur notre blog qui critique de fait son utilité : l’essentiel de ses recettes est reversé ou crédité aux communes pour financer leurs projets, par tour de passe-passe.

Pour cette CCBS, nos impôts locaux ont trop évolué depuis 2008 : +6,15 pts de taxe d’habitation en 2010, suppression d’abattements en 2012, augmentation constante des bases locatives, etc... Monsieur le maire a ainsi fait augmenter nos impôts pour financer son dangereux projet de piscine, coûteux, non mutualisé, mal situé, très contesté …

Pour en discuter, venez donc à notre permanence du mardi soir !

André ROULLEAUX DUGAGE–  Initiatives Démocrates – Développement Ovillois (IddéO) - Email : contact@ovillois.com  - Blog : http://ovillois.info

PS :  C'est en fait suite à notre recours devant le Tribunla Administratif sur le dossier de la piscine pseudo communautaire que la CRC a enquêté sur la CCBS. Cette enquête a aboutit le 18/07/13 à un rapport établissant bien des anomalies sur un plan fiscal. Notamment, ses recettes qui comportent un « faible niveau d’intégration communautaire», le gros étant reversé aux communes.

Or, les taux CCBS (IC+SDC+TSE) ont bien évolué depuis 2008 : par exemple côté TH, +6,15 pts en 2009 + suppression d’abattements en 2011 ; côté TF, +0,203 pts en 2012 ; le tout avec augmentation constante des bases locatives.

Ainsi, Monsieur le maire, en dépit de ses piètres dénégations (« mes taux ne bougent pas »), obtient bien l’augmentation de vos impôts locaux.  Cette augmentation est d'ailleurs sensible si les Ovilloises et les Ovillois veulent bien observer l'évolution du montant de leurs impôts locaux depuis 2008.

A suivre prochainement sur notre blog, nos commentaires sur les critiques « transports » et « piscine » de ce rapport.

Nous n'avons plus qu'à essayer de récupérer les documents et donner notre position sur les coûts pharaoniques de l'opération qui seront supportés par les Ovilloises et les Ovillois. Rappelons que la CCBS, à la demande pressante de Monsieur le maire, a refusé de communiquer ces documents en Justice.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je suis quand même un peu embarrassé à l’occasion de mon installation d’avoir à intervenir d’emblée et de manière directement improvisée dans le débat d’orientation budgétaire étant donné que je ne dispose pas encore de toutes les données qui permettent de disséquer la teneur de votre rapport, Monsieur le Maire adjoint chargé des finances.

Je dois m’entretenir avec Christelle Do Thanh, mon prédécesseur qui est actuellement indisponible, début janvier 2012 sur les éléments  relatifs à son « passage de relais » et donc je serai assez bref dans mon intervention.

Je voterai contre votre rapport (tollé dans l’assemblée « on ne vote pas dans le débat d’orientation budgétaire  … vous arrivez …  vous n’y connaissez rien … »)  pardon ... merci pour votre courtoisie … je précise, je me positionnerai en défaveur de votre rapport ultra optimistique pour les raisons qui suivent.

 Il faut rappeler notre contexte français et européen. Nous sommes confrontés à une crise financière qui va nous amener à un crédit rare, avec de l’argent cher, parce que les banques ne prêteront plus aussi facilement de l’argent que par le passé.

L’Etat français est en faillite, il emprunte journellement pour financer ses dépenses de fonctionnement et se désengage jour après jour de toute financement aux collectivités territoriales qui devront du coup se financer par l’impôt.

Nous notons à cet égard une augmentation constante de nos impôts locaux sans nouvelle contrepartie sensible de la part de nos collectivités territoriales, que cela soit de notre communauté de communes qui n’investit pas à bon escient dans notre commune ou de notre commune proprement dite. Les Ovillois ont le droit de prétendre à un retour sur investissement lorsqu’ils payent leurs impôts.

Nous approchons des prochaines élections présidentielles où le thème clé sera celui de la politique budgétaire de la France. Le parti socialiste ne parviendra pas à nous convaincre avec de nouvelles dépenses démagogiques à tout va d’un avenir rose pour nos enfants (tollé de Messieurs Boivin et Bohême, rire du côté des conseillers UMP)  oui la blague est facile, mais elle ne me fait pas rire car je le répète, un sou reste un sou et la nécessité d’une gestion non pas rigoureuse, mais scrupuleuse, est impérieuse, il en va de l’avenir de notre pays, de notre région, de notre ville et des villes aux alentours.

Arguer de nouvelles dépenses est une honte, une démagogie sans nom dont notre pays ne se relèvera pas facilement.

Vous nous présentez des finances déséquilibrés (interruption du Maire « là vous dites une nouvelle fois une bêtise car nous devons présenter des comptes à l’équilibre !!!») Monsieur le Président, je ne vous ai pas interrompu alors laissez moi parler. Je ne vous parle pas de comptes, de respect de normes comptables et je n’apprécie pas votre méthode qui consiste à m’interrompre et à dénaturer mes propos.

Je vous parle des finances de la ville. Vous êtes très fier d’afficher que les recettes de la ville excède ses dépenses de fonctionnement et d’investissement et que cela procure une marge de 20% d’autofinancement. Moi je réponds que votre gestion répond d’une logique de thésaurisation qui n’a rien de politique. Vous amassez mais vous ne réinjectez pas en conséquence. Une commune n’a pas vocation à amasser de l’argent et à faire des bénéfices, je répète  ce n’est pas politiquement responsable  de sa part.

D’ailleurs cela se voit quand on visite notre sympathique ville : cela fait … 16 ans que vous êtes aux affaires de la ville et que constatons-nous ? Un vieillissement global de nos équipements, des gymnases aux murs crasseux, un conservatoire qui survit dans des algécos baladés ici ou là depuis 2004, des trottoirs non remis aux normes depuis des lustres et qui exposent au danger les piétons, des grands axes non fonctionnels en terme de sécurité et de fluidité, etc ...

Je vous renvoie pour cela à notre projet électoral pour 2007, je suis bien placé pour le connaître car j'en ai été le principal rédacteur, avec d’autres comme Stéphane Colonges que Monsieur le Maire connait bien et qui a rédigé tout notre volet sur la vidéosurveillance  que vient de reprendre rapidement  Monsieur Comby dans son intervention.

Bien sûr, la sécurité et la lutte efficace contre la délinquance, c’est important et il faut être sérieux : notre programme ne portait pas uniquement de manière incantatoire sur une vidéosurveillance à tout va et à tout crin. La vidéosurveillance est un outil qui fait ses preuves au  niveau de la police judiciaire pour la recherche des délinquants et qui présente un caractère dissuasif, certes.

Mais il n’y a pas que cela et la vidéosurveillance reste un outil pour la répression, pas une fin en soi. Nous avons toujours été pour une vidéosurveillance raisonnable avec d'autres mesures, à la fois économique et sociale, de nature à humaniser notre ville. De plus, il s'agit  d'une politique raisonnable à mener en coopération avec la ville de Carrières sur Seine, et la Police nationale via le commissariat de Houilles Carrières et nous ne varierons pas là-dessus.

Notre programme ne portait pas uniquement là-dessus, il portait sur d’autres sujets d’importance. Par exemple, la réfection des trottoirs qui ne sont pas aux normes et qui sont dangereux, surtout en centre ville et à l’abord des gares (je pense à la rue de Verdun et à la rue Blaise Pascal, mais il en a d’autres). Les gens sont obligés de marcher sur la chaussée mal éclairée, les femmes avec leur poussette à bébé, en pleine nuit en plein hiver, à se faire talonner par les voitures, ceci perdure depuis un temps fou et c’est totalement anormal.       

Il y en bien d’autres, la gestion des grands axes, les dessertes RER , les transports intra CCBS que je n’ai pas le temps de développer ici car il y a tant et tant de retard dans nos équipements que l’on pourrait passer la nuit à énumérer ce qui est en retard.

De plus, nous assistons au bétonnage de notre centre ville sur la ZAC Eglise. La politique du logement, c’est très bien mais encore faut-il prévoir les nouveaux équipements qui vont derrière, l’augmentation des réseaux et des fréquences en terme de  transports publics, etc … A quoi bon fuir en avant en escomptant de nouvelles rentrées fiscales si rien n’est projeté derrière , si tout est laissé en plan à sa suite ?

D’ailleurs cette politique de logement répond à une logique de marché et le marché de l’immobilier n’offre pas des perspectives très claires sur notre ville. Certes, lex prix ont beaucoup augmenté depuis 10 ans mias cela n'implique pas forcément un marché sain et équilibré. Surtout avec des banques qui vont prêter de plus en plus au compte goutte dans des conditions folles , à très long terme (sur 30 ans, ce qui est objectivement absurde !) à des taux variables qui s’élèveraient au fil du temps au gré de crises boursières et de la non régulation financière. Il faudra s’attendre à cet égard, nonobstant ce qu'envisage de manière contradictoire et trop optimiste votre rapport sur les perspectives 2012, à une diminution prochaine des DMTO (droits de mutations sur les cessions immobilières ) car les banques prêtant de plus en plus difficilement et de plus en plus chèrement et les vendeurs étant enclins à stocker les logements à vendre à défaut de les vendre très chers, il y aurait moins de cession et donc mois de rentrées de droits de cession  (interruption de M. Boivin (PC) : vous dites n’importe quoi je ne vois pas en quoi la hausse du crédit bloquerait les ventes …)  si Monsieur Boivin, les prix doivent être financés par une banque pour que la vente se fasse, si la banque ne peut ou ne veut financer dans des conditions normales, la vente ne se fera pas … Si vous ne comprenez pas cela je ne peux rien de plus pour vous.

De plus, l’ensemble des dotations de l’Etat (dotation générale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité communautaire, etc …) iront dans le sens de la diminution, le rapport le précise bien par ailleurs, et c’est bonne prudence de le retenir.

On ne peut pavoiser sur les finances de la ville dans ces conditions. Nos recettes communales iront en baisse et que dire de nos dépenses ?

Je lis dans ce rapport des choses incantatoires, par exemple « l’effort consenti à l’égard de nos bâtiments scolaires doit se poursuivre etc …», très bien mais où ça, quand ça, avec quel coût objectif, quel crédit et quelle date précise de terminaison de chantier ? On ne peut pas énoncer sérieusement des perspectives aussi incantatoires là dessus.

Bien sûr il y a le nouveau conservatoire qui est attendu epuis 2004 et sur lequel je reviendrais ultérieurement.

Reste la piscine, qui reste un projet non mutualisé qui va coûter à la ville un argent phénoménal en terme de construction et de fonctionnement ensuite, pour de bien faibles débouchés en perspective sur un plan économique à défaut d’attractivité suffisante et à raison de son très mauvais emplacement. Vous savez que j'ai déposé avec d'autres une recours devant le Tribunal Administratif car je maintiens l'absurdité de ce projet.

D’ailleurs j’apprends à la lecture du rapport que le financement de ce projet par le Conseil Général n’est toujours pas accordé (interruption du Maire : pas du tout !  il est accordé pour  1,7 millions d’euros !) Non Monsieur le Président, j’ai vu cette information passer, soit dans le rapport, soit dans une question orale précédente qui confirmait bien, que le financement du Conseil Général n’était pas accordé à ce jour (interruption du Maire : je ne sais pas où vous avez pêché cette information mais je répète que le financement  est accordé !). Comme mon temps de parole est à bout, je vous retrouverai cette information ultérieurement.

Telles sont mes observations et je vous remercie de m'avoir écouté.