Monsieur le Sous-préfet,

Dans le prolongement de ma saisine du 21 écoulé visant mon droit d’accès aux tribunes libres, je me vois dans l’obligation de vous saisir de manière complémentaire sur le point suivant.

Je vous rappelle intervenir à titre personnel en ma qualité de conseiller entrant au sein de l’assemblée municipale de Houilles, suite à la démission de Christelle Do Thanh, 2^ème de liste « PAO/MoDem » élue à l’occasion des dernières élections municipales. Pour des motifs internes à notre liste et dont personne ne peut se prévaloir à mon encontre, j’interviens en l’état à titre indépendant de notre tête de liste.

J’apprends par voie de presse [ Courrier des Yvelines du 23 écoulé dont ci-dessous copie ] que Monsieur le Maire a clairement décidé de supprimer mon accès aux commissions « Finances » « Affaire scolaire et vie associative » , « CCSPL » et envisage, en concertation avec le groupe PS/PC de modifier le règlement intérieur de notre Conseil Municipal de manière à m’interdire tout accès aux commissions p ermanentes de la Ville.

Monsieur le Maire cherche ainsi à remettre en cause ma qualité de 3^ème de liste élu venant aux lieux et places du 2^ème démissionnaire ainsi que notre résultat collectif de 14,1% lors de s dernières élections municipales. Il s‘agit là encore d’une attitude arbitraire constitutive d’un abus de pouvoir visant à violer les résultats du suffrage universel. Je trouve cela très grave. 

S’agissant d’une nouvelle manœuvre avec pour objectif de porter atteinte à mes droits d’élu minoritaire en réduisant à sa plus simple expression mon droit d’agir, il faut considérer le comportement général de Monsieur le Maire depuis mon entrée le 3 octobre au Conseil Municipal comme portant atteinte non seulement aux règles de fonctionnement de notre démocratie locale, mais bel et bien à l’ordre public municipal de la Ville de Houilles.

C’est pourquoi je vous demande donc à réception de la présente de rappeler à l’ordre Monsieur le Maire pour qu’il applique de bonne foi et sans esprit de manœuvre ni de chicane  les articles 19 et 21 du Règlement Intérieur de notre Conseil Municipal qui dispose très clairement que les commissions doivent être composées dans le strict et plein respect du « principe de représentation proportionnelle des listes élues » très clairement visé par les dits articles.

Je vous demande donc de manière complémentaire à ma demande du 21 écoulé d’impartir à réception de la présente à Monsieur le Maire de Houilles de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la question suivante :

-       Désignation de Monsieur André ROULLEAUX DUGAGE, aux postes de membre des commissions « Finances, développement économique, ressources humaines », « Jeunesse, Sports, Vie associative, Affaires Scolaires » et de la Commission Consultative des Services Publics locaux en sa qualité de 3^ème de liste PAO/MODEM venant aux lieux et places de Madame Christelle Do THANH, 2^ème de liste PAO/MODEM démissionnaire, en application du principe de représentation proportionnelle des listes élues tel que visé aux articles 19 et 21 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Houilles.

En vous priant de bien vouloir faire suite rapide à la présente vu l’urgence et la nature de l’affaire qui vise de près nos libertés publiques, et en tout état de cause dans le respect des délais de recours contentieux,

Je vous prie de croire, Monsieur le Sous-préfet, à l’expression de ma meilleure considération.